Article 1 : Acceptation

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.


Article 2 : Propriété Intellectuelle

Les marques de la société UGC DISTRIBUTION et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés.
La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société UGC DISTRIBUTION.
Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.


Article 3 : Responsabilité limitée

3.1. Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les ELEMENTS PROMOTIONNES DANS LE SITE, n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société UGC DISTRIBUTION ne pourrait être engagée.
Ces illustrations constituent une libre interprétation de l'artiste de sorte qu'elles ne peuvent avoir aucune valeur contractuelle.

3.2. Lien hypertexte

Le site www.ugcdistribution.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.

La société UGC DISTRIBUTION ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la société UGC DISTRIBUTION.

3.4. Disponibilité des Services

UGC DISTRIBUTION se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, UGC DISTRIBUTION ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Plus généralement, UGC DISTRIBUTION se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.

3.6. Responsabilité - Hébergement - Commerce Electronique

UGC DISTRIBUTION ne peut être tenue responsable et sous les conditions ci-dessus exposées que du contenu du site.

3.7. Mot de Passe

L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.

Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.


Article 4 : Droit Applicable - Attribution de Compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.


Article 5 : Informations nominatives

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site permettent à UGC DISTRIBUTION de mieux connaître les internautes et le cas échéant de répondre à leurs interrogations et de leur fournir toute information.

Ces informations sont destinées à l'usage de la société UGC DISTRIBUTION, de ses sociétés affiliées et de ses partenaires.

Conformément à la Loi " Informatique et liberté " du 06 Janvier 1978, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

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Article 6 : Mentions légales

Le présent site est la propriété de la société UGC DISTRIBUTION.

Le présent site est exploité par la société UGC DISTRIBUTION, SNC au capital de 120 000 €, dont le siège social est situé au 24, avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly sur Seine Cedex, et immatriculée RC Nanterre B 552 149 221.